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​Conditions générales de vente et conditions de service

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.bronzesdafrique.com, ci-après dénommé "le site".

1. Identification du fournisseur

Le site "www.bronzesdafrique.com" est une micro-entreprise dont le propriétaire est Matthieu Fourny

Nous sommes enregistrés en France sous R.C.S. Nantes 830 962 569 et notre siège social est situé au 10 rue de l'Ouchette - 44000 Nantes France

Notre adresse commerciale principale est : contact@bronzesdafrique.com

2. Objet

En utilisant nos services, vous acceptez toutes les présentes Conditions générales de vente. Ces dernières peuvent être sujettes à modifications, les conditions applicables sont donc celles appliquées sur le site lors de la commande. Nous vous invitons à vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance de tout changement que nous aurions pu faire.

L'accès à ce site est autorisé mais nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis. Dans le cas où cela se produira, les commandes passées seront honorées ou remboursées. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, ce site Web n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties ou à tout ce site Web. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès professionnel pour toute raison qui semble être justifiée.

Le simple fait de passer une commande vaut acceptation sans réserve par l'acheteur de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît être pleinement informé du fait que son consentement concernant le contenu des présentes conditions générales de vente n'exige aucune signature manuscrite ou électronique de ce document.

3. L'âge du consentement

En utilisant ce site, vous vous engagez à avoir atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence.

4. Commande

Les principales caractéristiques de chaque produit sont décrites dans une fiche de présentation contenant une ou plusieurs photographies et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant le texte des produits n'entrent pas dans le champ juridique. La fiche de présentation du produit est la seule source légale.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme des preuves de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande se fera à l’adresse mail indiquée par le client. La vente ne sera considérée comme conclue qu'à partir de cette confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existe un conflit lié à une commande antérieure ou qui n'a pas passé la vérification de sécurité.

5. Prix

Les prix des produits sur le site sont en euros et toutes taxes incluses, mais ne comprennent pas les coûts de transport et le traitement de la commande. Ceux-ci sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix indiqués sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. L’exploitant du Site est une micro-entreprise non soumise à la TVA.

Dans le cas d'une commande passée avec un pays différent de celui de la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur des produits achetés. Des droits de douane ou d'autres droits et taxes peuvent être dus dans le pays destinataire. Ces frais sont entièrement à la charge de l'acheteur et dépendent de sa seule responsabilité. Le Site n'est pas tenu de garder l'acheteur informé de l'existence et du montant des droits de douane ou de toute autre taxe éventuelle applicable. Il appartient à l'acheteur de s'informer préalablement auprès des autorités compétentes dudit pays.

Même si nous essayons de faire en sorte que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur ce site Web soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de tout produit que vous avez commandé, nous vous informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au bon prix ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, nous traiterons la commande comme annulée. Si vous annulez et que vous avez déjà payé les produits, vous recevrez un remboursement intégral.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement ou chèque.

Les paiements par chèques doivent être effectués à l'ordre de Matthieu FOURNY et doivent être envoyés à 30 rue Pitre Chevalier 44000 Nantes - FRANCE

Dans le cas où un produit ne serait plus disponible en raison des délais d’acheminement postaux, le paiement sera annulé et retourné par la poste.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser un moyen de paiement proposé par l'acheteur sans avoir à justifier notre décision.

7. Droit applicable

Les conditions générales de vente actuelles sont soumises à la loi française. L'application de la Convention de Vienne à propos de la vente internationale de marchandises est explicitement écartée. Les fichiers enregistrés et informatisés du Site seront pris en considération par les parties en tant que preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. Tout différent relatif à l'accomplissement et à la résiliation des engagements contractuels entre les parties qui ne peuvent être réglés à l'amiable sera soumis aux tribunaux français. Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

8- Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civil, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Règlement des litiges

Nous garantissons aux consommateurs le règlement des litiges :

9. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Les droits de propriété intellectuelle sur tout le site et son contenu, y compris les images photographiques mises à votre disposition sur ou via ce site Web, demeurent la propriété du Site et sont protégés par les lois et traités de droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés au Site. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à publier, à manipuler, à distribuer ou à reproduire, dans n'importe quel format, l'un des contenus ou des copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur ce site Web, et vous ne pouvez utiliser aucun de ces contenus dans le cadre d'une activité commerciale. Vous pouvez partager le contenu en affichant explicitement un lien vers le site.

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Le site www.bronzesdafrique.com est enregistré sous le numéro 2086886 à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout internaute qui a révélé des informations nominatives liées à sa personne sur le Site a le droit d’opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que les informations concernant lui-même, inexactes, incomplètes, ambiguës, expirées, doivent être corrigées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées ou que la collecte ou l'utilisation, la communication ou la préservation de ces informations soit interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à M. Matthieu Fourny, Bronzes d'Afrique d'hier et d'aujourd'hui, 30 rue Pitre Chevalier 44000 Nantes FRANCE.

10. Interdictions

Vous ne devez pas abuser de ce site Web. Vous ne devrez pas : commettre ou encourager une infraction pénale; Transmettre ou distribuer un virus, un trojan, un ver ou tout autre matériau malveillant, nuisible sur le plan technologique, en violation de la confiance ou d'une manière quelconque offensante ou obscène ; Pénétrer dans tout aspect du service ; Corrompre des données ; Causer des ennuis pour les autres utilisateurs ; Porter atteinte aux droits de propriété de toute autre personne ; Envoyer toute publicité ou publicité non sollicité, communément appelé «spam» ; Ou tenter d'affecter la performance ou la fonctionnalité de toutes les installations informatiques ou accessibles par le biais de ce site Web. La violation de cette disposition constituerait une infraction pénale et le Site signalerait une telle violation aux autorités chargées de l'application de la loi et leur révélerait votre identité.

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